Mentions Légales
Informations légales relatives au site Vite-un-Controle-Technique.fr, conforme à la législation française en vigueur.
1. Informations générales
Propriétaire du site
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Le site Vite-un-Controle-Technique.fr est un service de mise en relation entre automobilistes et centres de contrôle technique agréés. Cette plateforme a été conçue pour faciliter la recherche de rendez-vous de contrôle technique en situation d'urgence.
2. Directeur de publication et responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : Desailly Mathieu
Email de contact : [email protected]
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
3. Webmaster et développement technique
Webmaster : Desailly Mathieu
Contact technique : [email protected]
Le webmaster est responsable de la maintenance technique, de la mise à jour du site et de la gestion des aspects technologiques de la plateforme.
4. Hébergement
Hébergeur : WordPress (Automattic Inc.)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America
Site web : https://wordpress.com
L'hébergement est assuré par Automattic Inc., société américaine spécialisée dans l'hébergement de sites WordPress, garantissant une infrastructure sécurisée et performante.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le site Vite-un-Controle-Technique.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Données collectées
- Informations de contact (nom, prénom, email, téléphone)
- Informations concernant le véhicule (marque, année, type, énergie)
- Préférences géographiques et de services
- Données de navigation (cookies techniques)
Finalités du traitement
- Mise en relation avec des centres de contrôle technique
- Envoi des résultats de recherche par email
- Amélioration des services proposés
- Communication marketing (avec consentement explicite)
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Vite-un-Controle-Technique.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Desailly Mathieu ou à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit du propriétaire du site.
7. Limitation de responsabilité
Le site Vite-un-Controle-Technique.fr est un service de mise en relation. À ce titre, nous ne pouvons être tenus responsables :
- De la qualité des prestations fournies par les centres de contrôle technique partenaires
- Des tarifs pratiqués par ces centres
- De l'exactitude des créneaux de disponibilité communiqués
- Des éventuels dysfonctionnements techniques temporaires
Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les informations disponibles sur le site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le site adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
9. Contact et réclamations
Pour toute question concernant ces mentions légales, le fonctionnement du site ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Via notre formulaire de contact
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.
